voie publique

См. также в других словарях:

• Voie publique — ● Voie publique route, rue ou chemin ouvert à la circulation générale et qui fait partie du domaine public (par opposition à voie privée) …   Encyclopédie Universelle

• Voie publique — Espace public L espace public représente dans les sociétés humaines, en particulier urbaines, l ensemble des espaces de passage et de rassemblement qui est à l usage de tous, soit qui n appartient à personne (en droit par ex.), soit qui relève du …   Wikipédia en Français

• Agent de Surveillance de la Voie Publique — Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête …   Wikipédia en Français

• Agents de Surveillance de la Voie Publique — Agent de surveillance de la voie publique Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête …   Wikipédia en Français

• Agents de surveillance de la voie publique — Agent de surveillance de la voie publique Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête …   Wikipédia en Français

• Ivresse sur la voie publique — Ivresse publique et manifeste Une personne ivre. En droit pénal français, l ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l état d ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne… …   Wikipédia en Français

• Agent de surveillance de la voie publique — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …   Wikipédia en Français

• Accident sur la voie publique — Accident de la route Pour les articles homonymes, voir AVP. Accident de voiture au Japon. Un accident de la route (ou accident sur la voie publique …   Wikipédia en Français

• Embarras de la voie publique — ● Embarras de la voie publique trouble dans la circulation publique provoqué par un objet ou un dispositif sur une voie ouverte à la circulation ou à ses abords immédiats …   Encyclopédie Universelle

• voie — [ vwa ] n. f. • veie, voieXIe; lat. via → via I ♦ Concret A ♦ 1 ♦ Espace à parcourir pour aller quelque part. ⇒ chemin, passage. Direction d une voie. Se frayer une voie dans les broussailles. Trouver, suivre, perdre, quitter une voie, la bonne… …   Encyclopédie Universelle

• Voie navette — (métro de Paris) Plan du raccordement des lignes 3bis et 7bis. En noir, le tunnel à voie unique de l actuelle ligne 7bis entre Place des Fêtes (en haut) et Pré Saint Gervais (en bas). En rouge, la voie des Fêtes, avec la station …   Wikipédia en Français